Vous avez consenti un bail et votre locataire ne respecte pas ses obligations ?
Ou vous souhaitez lui délivrer congé ?
Vous avez souscrit un engagement de caution et vous vous interrogez sur la portée de cet engagement ?
Vous avez des créances impayées ?
Autant d’exemples de contrats qui peuvent donner lieu à des conflits.
Votre avocat peut vous aider et défendre vos droits.
Le bail
Vous êtes propriétaire :
- Vous souhaitez récupérer le logement pour vous-même ou un membre de votre famille ou tout simplement pour le vendre ? Vous vous demandez comment délivrer le congé ? Ou que faire si, à l’issue du congé votre locataire reste dans les lieux et refuse de partir ?
- Votre locataire cesse de payer ses loyers ou bien ne respecte pas ses autres obligations locatives (obligation d’assurance, dépenses d’entretien courant) ?
Vous êtes locataire :
- Vous vous demandez que faire si votre bailleur ne vous restitue pas votre caution ?
Maitre Martine GONTARD vous assistera pour faire respecter les règles applicables et engager les procédures nécessaires.
Le cautionnement
Vous êtes dirigeant de société et vous vous êtes portés caution afin de garantir un prêt contracté par votre entreprise ?
Vous êtes un particulier et on vous sollicite afin de vous porter caution d’un membre de votre famille ou d’un ami ?
Signer un acte de caution engage le signataire, en cas de défaillance du débiteur principal, à rembourser à sa place les sommes réclamées par le créancier.
Consulter son avocat avant de signer un acte de caution permet de s’engager en connaissance de cause.
Si vous souhaitez, postérieurement à sa signature, contester un acte de caution, votre avocat vérifie sa validité et que les mentions obligatoires imposées par la loi ont bien été inscrites.
Il vérifie également que le créancier s’est assuré de la cohérence entre le montant des engagements de caution et le montant du patrimoine de la partie qui s’est portée caution.
Recouvrement de créances impayées
Les impayés peuvent entraîner des difficultés financières importantes auxquelles il convient de remédier efficacement.
Maître Martine GONTARD vous assiste dans le recouvrement de créances et impayés.
Elle examine avec vous le bien fondé de vos demandes en paiement, adresse une mise en demeure à votre débiteur et assure la poursuite de la procédure, si nécessaire.